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Orientation en ULIS

Pour être orienté en ULIS, un élève doit être reconnu « handicapé » par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui, seule, autorise cet enfant à être scolarisé en ULIS
Deux cas de figure :
-          Pour les élèves scolarisés en CLIS ou relevant de CLIS mais sans affectation :
Ce sont des élèves connus de la MDPH. Leur dossier est géré par l’enseignant référent.

-          Pour les élèves de primaire non connus de la MDPH, la démarche est la même que pour une inscription en CLIS.

  • Le chef d’établissement doit réunir une équipe éducative et établir un rapport écrit de cette réunion ; ce rapport doit être signé par le chef d’établissement et les parents.

 

  • Si l’équipe éducative se prononce pour une orientation en ULIS, un exemplaire de ce rapport doit être transmis à l’enseignant référent avec les coordonnées de la famille, ainsi qu’aux parents avec les coordonnées de l’enseignant référent.

 

  • Le chef d’établissement constitue un dossier avec la famille ; ce dossier comporte :
  • Un exemplaire du rapport de l’équipe éducative
  • Une fiche de vœux des parents
  • Un dossier « Cerfa » MDPH, d’identification du demandeur avec demande d’aménagement de scolarité (à télécharger ou à demander à l’Inspection Académique)
  • Un bilan scolaire avec fiche de synthèse
  • Un bilan psychologique de moins de 18 mois sous pli confidentiel
  • Toutes les pièces médicales utiles que la famille met sous pli confidentiel à l’attention du médecin de la CDA
  • Un bilan orthophonique, si besoin est…

Ce dossier est à envoyer COMPLET (pour fin février au plus tard, si l’on souhaite une entrée en ULIS à la rentrée scolaire suivante) à :

MPDH du Pas-de-Calais, secteur enfance
9 rue Willy Brandt
62000 Arras